Mentions légales
Données à caractère personnel
Mentions légales
Restaurant Le Sabayon - 4 rue de la Gare - 67130 La Broque
06 86 78 17 38
Hébergement
1&1 Internet SARL 1&1
place de la Gare
57200 Sarreguemines Cedex
Création graphique
Introduction
Ce site Web est la propriété du restaurant Le Sabayon. Les informations qu’il présente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis et ne sont mises à la disposition des internautes qu’à titre indicatif. Elles n’ont aucun caractère contractuel.
Loi Informatique & libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour l’exercer, adressez-vous à : info@le-sabayon.fr.
Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse du restaurant Le Sabayon. Envoyez votre demande à : info@le-sabayon.fr
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que le personnel du restaurant Le Sabayon si besoin pour satisfaire vos demandes, sauf votre accord. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Droits d’auteur
La totalité des éléments du site www.le-sabayon.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive du restaurant Le Sabayon et de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.volet-stoehr.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er Juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Données à caractère personnel
1.1 Nature des données à caractère personnel collectées et finalités de leur traitement
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : nom, prénom, adresses e-mail et téléphone) que les internautes sont susceptibles de fournir au restaurant Le Sabayon dans le cadre des contacts avec les internautes.
Ces données permettent au restaurant Le Sabayon d'identifier les internautes et de répondre à leurs messages dans le cadre du formulaire en ligne.
L'internaute s'engage à communiquer dans ce cadre au restaurant Le Sabayon des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
Les données collectées ne sont destinées qu’au restaurant Le Sabayon. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.
Les informations recueillies dans le cadre du formulaire de contact sont enregistrées par le restaurant Le Sabayon. La base légale du traitement est le recueil du consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Le restaurant Le Sabayon ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :
• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• Le restaurant Le Sabayon doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
• Le restaurant Le Sabayon est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.
Les données seront conservées en base active le temps que Volets le restaurant Le Sabayon traite votre demande.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :
• Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
• Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
• Le droit d’effacement de vos données
• Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
• Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
• Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
• Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :
À l’adresse électronique : info@le-sabayon.fr
Ou à l'adresse postale :
Restaurant Le Sabayon - 4 rue de la Gare - 67130 La Broque
Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants
• Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
• Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, A l’attention du DPD, 12 avenue Schuman, CS 70071 67382 LINGOLSHEIM CEDEX
1.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer au Restaurant Le Sabayon dans le cadre de la collecte effectuée sur le site est préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre au Restaurant Le Sabayon des données à caractère personnel.
1.3 Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
1.4 Sécurité et confidentialité des données
Le Sabayon s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Ne divulguer pas d'informations sensibles sur des sites non sécurisés.
Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données sont centralisées sur un serveur dédié et sécurisé.
4. Cookies
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4.1 L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal. Une fenêtre vous averti de l'utilisation de ces cookies, en la fermant et en continuant votre navigation vous les acceptez de fait.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
4.3 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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